J.O. 170 du 25 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12576
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto »
NOR : ECOZ0399235X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Super Loto », fait le 13 novembre 2002 et modifié le 4 mars 2003 et le 25 avril 2003, avec publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française, est modifié comme suit à partir du 1er août 2003 :
Au sous-article 3.1, les mots : « 0,196 EUR la minute » sont remplacés par les mots : « 0,21 EUR la minute ».
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2003.
Le président
de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac